Politique de confidentialité

Le site www.alerte-france.com (ci-après le « Site Internet ») est édité et publié par l’Association Lyonnaise d’Entraide et de Recours par Téléphone - ALERTE -, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Rhône sous le numéro W 691054157, dont le siège social est situé 28 rue Jean Broquin, 69006 Lyon.

L’accès au Site Internet et son utilisation sont régis par la présente Politique de Confidentialité, par une Politique de Gestion des Cookies (lien) et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.

L’Association ALERTE est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses abonnés et adhérents et des visiteurs de son Site Internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ASSOCIATION ALERTE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Rhône sous le numéro W 691054157 28 rue Jean Broquin, 69006 Lyon

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Madame Patricia QUERIN, Responsable administratif

Email : patricia@alerte-France.com

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des services proposés par l’Association ALERTE sur le Site Internet respecte le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

2. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

L’Association ALERTE s'engage à respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
Transférées en-dehors de l’espace économique européen uniquement si l’Etat destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées ;
Exactes et tenues à jour.

3. DONNEES COLLECTEES

L’Association ALERTE collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

la commercialisation et la livraison des produits et services proposés sur le Site Internet ;
le conseil client en relation avec la commercialisation des produits et services proposés sur le Site Internet ;
le service après-vente de nos produits et services auprès des abonnés et adhérents;
la gestion des contrats conclus avec les abonnés et adhérents ;
la postulation à une offre d’emploi auprès de notre Association ;
le suivi et l’analyse des statistiques de l’audience du Site Internet ;
la gestion et le suivi des demandes formulées via le formulaire de contact ;
l’envoi d’emails d’informations tels que le bulletin d’information ou des nouvelles offres ;
l’accès au Site Internet.

Dans le cadre de vos relations avec l’Association ALERTE vous êtes susceptible de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens :

en naviguant sur le Site Internet et en consultant les articles du Site Internet ;
en remplissant les dossiers de souscription accessibles sur le Site Internet ;
en remplissant le formulaire « Nous contacter » accessible sur le Site Internet ;
en souscrivant à notre newsletter ;
en déposant votre candidature pour un emploi au sein de l’Association ALERTE ;
en publiant des commentaires sur le Site Internet et les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présent (Facebook).

Les données personnelles concernées sont notamment : Nom, prénom, civilité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement et de facturation, identifiants et mot de passe, données de navigation sur le Site Internet (veuillez-vous reporter à notre politique de Gestion des cookies (lien) pour en savoir plus à ce sujet).

L’Association ALERTE ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le Site Internet, les parents ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant notre DPO. Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

4. FINALITES DES COLLECTES ET DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont utilisées par l’Association ALERTE avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de l’Association ALERTE dans le cadre de la fourniture de nos services pour :

exécuter un contrat conclu avec vous ou pour accomplir des démarches que vous avez demandées afin de conclure un contrat ;
vous permettre de naviguer sur notre Site Internet et bénéficier de l'ensemble des services disponibles sur le Site Internet ;
répondre aux sollicitations, demandes et réclamations, dans le cadre de la vente et du service après-vente de nos produits et nos services ;
répondre à vos postulations éventuelles dans le cadre de nos procédures de recrutement ;
vous permettre de recevoir selon votre consentement notre newsletter ;
faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;
les intérêts légitimes poursuivis par l’Association ALERTE dans le but de développer de nouveaux produits et services, l’amélioration du service client, etc. ;
à des fins d’études statistiques, dans le but d’améliorer votre expérience avec l’Association ALERTE ;
respecter les obligations légales.

Vous devez renseigner tous les champs du formulaire sur notre Site Internet à l’exception des champs affichés comme facultatifs (non signalés par un astérisque). Les informations facultatives sont collectées par l’Association ALERTE pour mieux connaître les utilisateurs du Site Internet.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires pour valider le remplissage du formulaire.

Le non remplissage des informations obligatoires entraînera la non validation du formulaire et l’Association ALERTE ne pourra pas donner suite à votre demande.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservées aux collaborateurs et salariés de l’Association ALERTE et des sociétés affiliées ou partenaires, habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et de l’exercice légitime des services fournis par l’Association ALERTE.

Tous les collaborateurs et salariés de l’Association ALERTE et ceux des sociétés affiliées sont sensibilisés à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers. Elles le seront seulement dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par l’Association ALERTE :

en fonction du consentement que vous avez accordé ;
à nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes, ces sous-traitants recevant uniquement les données requises pour la réponse à vos demandes et en les utilisant exclusivement à cet effet ;
à un prestataire soumis à notre autorité dans le cadre d'un traitement des données, conforme aux dispositions légales ;
dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de l’Association ALERTE par un tiers ;
aux autorités ayant un droit d'accès aux informations dans le cadre de la mise en oeuvre d’obligations légales.

L’Association ALERTE impose contractuellement les mêmes principes de protection des données personnelles à ses sous-traitants et partenaires commerciaux (prestataires, fournisseurs, etc.).

6. CONSERVATION DES DONNEES

L’Association ALERTE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur pour certaines catégories de données.

Conformément aux durées légales de conservation des données, l’Association ALERTE conservera :

les données collectées via le formulaire pour une durée de 3 ans maximum ;
les cookies pour une durée de 13 mois maximum.

7. SÉCURITÉ

L’Association ALERTE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons enfin de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos données personnelles.

8. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles :

Pour notre newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée par email ;
Ou de manière plus générale en adressant un e-mail ou un courrier à notre DPO :

Madame Patricia QUERIN, Responsable administratif

Association ALERTE

28 rue Jean Broquin, 69006 Lyon

E-mail : patricia@alerte-France.com

Votre demande devra comporter les éléments suivants : nom, prénom et adresse postale. Elle doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant votre signature.

L’Association ALERTE dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre. Cependant, l’Association ALERTE se réserve la faculté de prolonger de deux mois ce délai, au regard de la complexité et du nombre de demandes qui lui seraient adressées. Dans cette hypothèse, l’Association ALERTE vous informera de la prorogation du délai de réponse dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

A l’issue de ce délai, vous pourrez saisir la CNIL en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part de l’Association ALERTE.

Il est rappelé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») que l’Association ALERTE n’est pas tenue de répondre aux demandes de droit d’accès si elles sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, ou si les données ne sont plus conservées ou ont été effacées.

L’Association ALERTE effacera vos données personnelles de sa base de données dans les délais légaux et réglementaires, dans la mesure où vous n’entretenez plus de relation contractuelle avec l’Association ALERTE et que l’Association ALERTE n’a pas d’obligation légale de conservation de vos données.

Vous avez également le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel via le site : http://bloctel.gouv.fr/

9. DIVISIBILITE

Toute disposition de la présente politique de confidentialité qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec les règles impératives du droit français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses de la présente politique de confidentialité.

10. RÉVISIONS

L’Association ALERTE peut à tout moment réviser la présente Politique de Confidentialité et sa Politique de Gestion des Cookies (lien) en mettant à jour les pages correspondantes. Ces politiques pourront notamment évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire relatif à la protection des données. Vous acceptez toutes les révisions et devriez périodiquement visiter ces pages pour passer en revue les politiques sur ces sujets qui s’appliquent à votre utilisation du Site Internet.

11. JURIDICTION

Tout litige concernant cette Politique de Confidentialité est régi par le droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation entre l’Association ALERTE et les utilisateurs de son site internet www.alerte-france.com seront soumis aux juridictions compétentes en application des dispositions légales.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2019.